Sect. MODIFICATION APPORTÉE AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.
Art. ANNEXE
4 / 4En vigueur depuis le 18 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe modificatrice.
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Prolegi/LEGITEXT000006059482#art-annexe