Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 28 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent bénéficier d'un agrément, dans les conditions fixées ci-après, les maisons familiales de vacances prévues par le décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 susvisé. L'agrément reconnaît une vocation sociale et familiale aux organismes qui en bénéficient.
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Prolegi/LEGITEXT000006076814#art-1