Art. 9
7 / 8En vigueur depuis le 28 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 26 février 1954 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances, du 10 mars 1954 fixant les conditions d'application de l'agrément précité et les articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 avril 1958 instituant deux sous-commissions au sein de la Commission nationale des maisons familiales de vacances.
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Prolegi/LEGITEXT000006076814#art-9