Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 30 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des centres d'initiation à l'enseignement supérieur auxquels sont rattachés les allocataires moniteurs sont chargés de définir le contenu et les modalités des stages après avoir recueilli les propositions du comité pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000006076825#art-3