Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 30 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque comité pédagogique comprend au moins un enseignant-chercheur désigné par le président de chaque établissement universitaire relevant du ressort du centre d'initiation à l'enseignement supérieur, des tuteurs et des représentants élus des allocataires moniteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006076825#art-4