Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 sont définies aux articles ci-après et délimitées par la carte jointe en annexe au présent arrêté (1). Pour l'application du présent arrêté, on entend par " bassin versant l'ensemble des affluents, des sous-affluents et de leurs ramifications ultimes, dont les eaux sont drainées vers les masses d'eaux significatives mentionnées dans les articles ci-après. Sauf indication contraire, les indications " amont de ou " aval de, utilisées dans l'énumération ci-après des bassins versants hydrographiques classés en zone sensible, doivent être interprétées de la façon suivante : -pour un nom de commune, celle-ci est incluse dans le zonage ; -pour les bassins versants des cours d'eau affluents, ils sont inclus dans le zonage après les expressions " en amont de sa confluence avec... et " les affluents de rive gauche ou droite entre... ; ils sont exclus après l'expression " en aval de sa confluence avec.... Nota : (1) Cette carte peut être consultée et mise à la disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Diren) et au ministère de l'environnement (direction de l'eau).
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Prolegi/LEGITEXT000005617248#art-1