Art. 2
3 / 4En vigueur depuis le 18 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant : Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.
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Prolegi/LEGITEXT000021360864#art-2-1