Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 25 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe la nature des intrants lorsqu'ils servent à produire du biométhane en vue de son injection dans les réseaux de gaz naturel, conformément à l'article 1er du décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024835344#art-1