Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel est produit à partir des intrants suivants : 1° Les déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux ; 2° Les déchets non dangereux en digesteur : -biodéchets ou déchets ménagers ; -déchets organiques agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux) ; -déchets de la restauration hors foyer ; -déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire et des autres agroindustries ; 3° Les produits agricoles en digesteur ; 4° Les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur.
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Prolegi/LEGITEXT000024835344#art-3