Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 8 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024929235#art-1