Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs , Sct. Section I, Sct. Section II, Sct. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire, Sct. Sous-section I : Dispositions techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire , Art. A144-1, Sct. Sous-section II : Gouvernance du plan Gouvernance du plan , Art. A144-2, Art. A144-3, Art. A144-4, Art. Annexe art. A132-4, Art. A132-5-1, Art. Annexe art. A132-5-1, Art. A331-4, Art. A344-2
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Prolegi/LEGITEXT000024847441#art-1