Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038151332#art-2