Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est.
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Prolegi/LEGITEXT000038188669#art-1