Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 29 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) ayant une finalité statistique et de recherche scientifique permettant : - de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'orientation dans l'enseignement supérieur, ainsi que sur le parcours des candidats à une inscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur et des étudiants dans l'enseignement supérieur ; - de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ; - de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.
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Prolegi/LEGITEXT000037973138#art-1