Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042585243#art-1