Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 29 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2021 2022 Chefs d'escadron 20 % 20 % Lieutenant-colonel 27,40 % 27,40% Colonel 20,30 % 20,30 %
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Prolegi/LEGITEXT000042581821#art-1