Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 19 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042696370#art-2