Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. II.-A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte. III.-A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2006 , , , , , , Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
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Prolegi/LEGITEXT000044456048#art-9