Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - 1° à 5° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2002 , , -Arrêté du 3 janvier 2003 , -Arrêté du 12 novembre 2010 , , -Arrêté du 21 décembre 2015 , , , , , Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 10 janvier 2017 , , , , , 6° - A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 novembre 2017 , , , , , 7° - A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 novembre 2017 , , , , , Les dispositions des arrêtés mentionnés aux 6° et 7° du présent I restent applicables, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2022, aux agents poursuivant leur détachement dans les corps des préfets et des sous-préfets en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret du 6 avril 2022 susvisé. II. - Sont abrogés en tant qu'ils concernent les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453 susvisé : -Arrêté du 10 novembre 2004 -Arrêté du 10 novembre 2004 -Arrêté du 10 novembre 2004 -Arrêté du 10 novembre 2004 -Arrêté du 26 novembre 2004 -Arrêté du 17 janvier 2005 -Arrêté du 16 février 2005 -Arrêté du 31 mars 2005 -Arrêté du 2 août 2005 -Arrêté du 11 avril 2008 -Arrêté du 12 mai 2014 -Arrêté du 29 juin 2016 -Arrêté du 15 mai 2007 -Arrêté du 17 janvier 2005 III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 août 2002 -ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000046593554#art-6