Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de l'annexe I mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 2023 susvisé est remplacé par le tableau qui figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048515869#art-1