Chapitre Chapitre Ier : CRÉATION D'ANTENNES ET DE DÉTACHEMENTS DE L'OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITÉ
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 26 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les antennes mentionnées à l'article 8 du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ainsi que leurs détachements sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048462638#art-1