Chapitre Chapitre II : MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA CRÉATION DE L'OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITÉ
Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 26 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe 1 de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé, le tableau intitulé « SDLC (sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité) : 48 postes » est remplacé par le tableau suivant : « Office anti-cybercriminalité : 89 postes DEPT AFFECTATIONS NOMBRE POSTES Services centraux 89 92 DNPJ/OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITE 89 ».
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Prolegi/LEGITEXT000048462638#art-5