Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont agréées les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 octobre 1985 à l'annexe XI à l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961. Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires les dispositions de cet avenant pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961, tel qu'il a été étendu par les arrêtés susvisés des 25 juin 1973, 6 avril 1976 et 27 janvier 1981.
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Prolegi/LEGITEXT000006073892#art-1