Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type OA (hôtels-restaurants d'altitude).
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Prolegi/LEGITEXT000020371045#art-1