Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements des types L (salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) et M (magasins, centres commerciaux).
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Prolegi/LEGITEXT000020371045#art-2