Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 28 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059246#art-5