Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 30 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : - le ministère de l'éducation nationale : direction des personnels de l'enseignement supérieur ; - l'université Montpellier-III ; - la trésorerie générale (liaison-traitement) ; - le service des pensions du rectorat et du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000006078223#art-3