Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques dont la paroi interne est une enveloppe en matériau thermoplastique.
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Prolegi/LEGITEXT000005689687#art-1