Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de la commune de Berlats, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roquecourbe, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).
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Prolegi/LEGITEXT000021225941#art-1