Titre TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 5 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température interne des denrées périssables ou pour des expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.
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Prolegi/LEGITEXT000021232819#art-1