Titre TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 5 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les thermomètres sont soumis : ― à l'examen de type ; ― à la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ; ― au contrôle en service.
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Prolegi/LEGITEXT000021232819#art-2