Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Accèdent à l'échelon spécial de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000037666104#art-1