Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions matérielles
Chapitre III : Conditions pédagogiques
Chapitre IV : Conditions d'examen
Chapitre V : Dispositions de coordination normative
Chapitre VI : Dispositions finales
sezione AnnexeAnnexe