Art. 3
Abrogé3 / 9En vigueur depuis le 12 nov. 2025 jusqu'au 5 août 2026
Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2025 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 229 €.
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Prolegi/JORFTEXT000052555945#art-3