Arrêté du 23 octobre 2025 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Art. 8

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A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er octobre 2024 , , , , , , , ,

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legi/JORFTEXT000052555945#art-8