Art. 2
2 / 28En vigueur depuis le 15 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui complète les caractéristiques des transformations déplasmatisation, déleucocytation, appauvrissement en leucocytes, irradiation, cryoconservation de certains produits sanguins labiles unité enfant prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616765#art-2