Art. 3
3 / 28En vigueur depuis le 15 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe III du présent arrêté, qui complète les caractéristiques de la transformation déplasmatisation prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616765#art-3