Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 27 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021077632#art-5