Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 8 du décret du 23 septembre 2011 susvisé est fixé à 15 € par journée de remplacement effectif.
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Prolegi/LEGITEXT000024587334#art-9