Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage » (zone spéciale de conservation FR 8201785) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Ain sur une partie du territoire des communes suivantes : Beynost, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil ; - dans le département du Rhône sur une partie du territoire des communes suivantes : Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Jonage, Jons, Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne.
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Prolegi/LEGITEXT000029576281#art-1