Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016,2017 et 2018 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031222889#art-1