Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 5 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne » (zone spéciale de conservation FR 7200694) l'espace délimité sur une carte au 1/50 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Aillas, Barie, Bassanne, Berthez, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Floudès, Gans, Labescau, Pondaurat, Puybarban, Savignac, Sigalens.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033188166#art-1