Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon (zone spéciale de conservation) - FR7200682.
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Prolegi/LEGITEXT000039192030#art-1