Art. 1
Chapitre Chapitre IER : Dispositions liminaires

Art. 1

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En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
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legi/LEGITEXT000042358666#art-1