Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Taux maximum : 1 680 euros ; Taux intermédiaire : 1 120 euros ; Taux minimum : 560 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000046824287#art-1