Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 14 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'année scolaire 2022-2023, il n'est plus proposé de préparation au baccalauréat franco-américain en classe de première.
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Prolegi/LEGITEXT000046414608#art-2