Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS susmentionné.
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Prolegi/LEGITEXT000051518078#art-1