Chapitre Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Art. 14
14 / 14En vigueur depuis le 26 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050254212#art-14