Chapitre Chapitre Ier : Etat-major de la marine
Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 26 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » : 1° Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ; 2° En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ; 3° Veille à la cohérence globale du format de la marine à court, moyen et long termes ; 4° Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ; 5° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ; 6° Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement ainsi que les expérimentations technico-opérationnelles ; 7° Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle pour les équipements de la marine ; 8° Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l'état-major des armées et des industriels.
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Prolegi/LEGITEXT000050254212#art-6