Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 29 sept. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de direction en exercice pourront être appelés à suivre à l'Ecole nationale de la santé publique des sessions de perfectionnement; d'une ou de plusieurs semaines. Les sessions de perfectionnement pourront être organisées soit à la demande du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, soit sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006072996#art-2